Droit de passage non mentionné sur acte de vente
L’acquisition d’un bien immobilier est souvent perçue comme une démarche sécurisée, grâce à un encadrement juridique solide. Cependant, des complications peuvent surgir, comme l’absence d’un droit de passage mentionné dans l’acte de vente. Cette situation soulève des interrogations : comment peut-on gérer une telle omission et quelles en sont les conséquences pour un propriétaire ? … Lire plus